Décision du 30 mars 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique <BR>

J.O. 89 du 16 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 30 mars 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique

NOR : SANS0521300S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 30 mars 2005, la décision du 5 mai 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique est modifiée comme suit :

Au lieu de : « Jean Pastor (Marie-Joseph) », lire : « Jean Pastor (Marie-Josèphe) ».